Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

J.O. 200 du 30 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14837
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Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300559A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Marc Wolf, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 avril 2003.

A compter de la même date, M. Wolf est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.